Vos représentants CFE-CGC élus
COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Le Comité Social Territorial a pour compétences :
- Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire
- Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
- Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle
- Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
- Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires.
- Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents
- Les enjeux et politiques du télétravail en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations.
- La création des emplois à temps non complets
- Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps
- Les lignes directrices de gestion
- Le bilan du télétravail
- Le bilan relatif à l’apprentissage
- Les plans de formations
- Le rapport social unique
- Le CST se réunit au moins 2 fois par an.
Le CST se réunit au moins 2 fois par an.
VILLE DE CAEN-CCAS
Titulaire(s): Patricia LHONNEUR-LELIEPAULT
Direction de la culture : Théâtre
Suppléant(s): Amine MANSOUR
DGAR mission partenariat
CAEN LA MER
Titulaire(s) : Béatrice BOSSART TABONE
DDRCML
Maud BIDARD
Direction du système informatique
Catherine JOUBEL
Direction de l’urbanisme
Vincent HUNEAU
Direction du développement des relations citoyennes et des moyens logistiques
Suppléant(s): Stéphanie HAMON
Direction de la maîtrise d’ouvrage
Jean-Claude BALLOIS
Direction de l’Habitat-Gens du voyage
Florian PECHE
Direction collecte et propreté
Nicolas DUVAL
Direction espaces publics
FORMATION SPECIALISEE (ex CHSCT)
La formation spécialisée (ex CHSCT) :
Compétences de la formation spécialisée :
- Mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et accidentés de service, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.
- Mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
- Projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification de l'organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
- Projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelles technologies,
VILLE DE CAEN-CCAS
Titulaire(s): Amine MANSOUR
DGAR mission partenariat
Suppléant(s): Zoé GODEY (Santé)
Franck BOULOUX (Santé)
CAEN LA MER
Titulaire(s) : Béatrice BOSSART TABONE
Maud BIDARD
Vincent HUNEAU
Florian PECHE
Suppléant(s): Mathieu BROCHARD (DCE)
David BARBIN (DCE)
Stéphanie HAMON
Nicolas DESREAC (Direction des sports)
Nicolas ROY (MEEP)
Béatrice PORET (Développement durable)
Béatrice BOSSART-TABONE (DRCML)
Kévin DEPOUET (SIG)
CAP A
Cette instance évoque les situations individuelles, émet des avis préalables relatives à la carrière individuelle des fonctionnaires stagiaires et titulaires. Et également :
- Refus de mobilisation du compte personnel de formation
- Formation disciplinaire
- Questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient la consultation
- Licenciement pour insuffisance professionnelle, inaptitude physique
- Refus de congé de formation et double refus successif d’une formation
- Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de 3 postes proposés
- Refus de congés au titre du CET
- Saisine à la demande du fonctionnaire dans certains cas
- Refus demande initiale ou renouvellement de télétravail
- Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel
- Refus de titularisation et licenciements en cours de stage en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire
VILLE DE CAEN-CCAS
Titulaire(s): Guillaume GARNIER (Espaces publics)
Aurélie BOURBONNAIS (Urbanisme)
Virginie SABATIER (Petite enfance)
Suppléant(s): Estelle CUQUEMELLE (Millénaire)
Sylvie MILLET (Evènementiel)
Vincent GOURDIN (Education)
CAEN LA MER
Titulaire(s): Stéphanie HAMON
David BARBIN
Béatrice PORET
Suppléant(s): Fabienne ROGER-ALLAIN (Habitat)
Bruno BESNARD (DMO)
Vincent HUNEAU
CAP B
Cette instance évoque les situations individuelles, émet des avis préalables relatives à la carrière individuelle des fonctionnaires stagiaires et titulaires. Et également :
- Refus de mobilisation du compte personnel de formation
- Formation disciplinaire
- Questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient la consultation
- Licenciement pour insuffisance professionnelle, inaptitude physique
- Refus de congé de formation et double refus successif d’une formation
- Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de 3 postes proposés
- Refus de congés au titre du CET
- Saisine à la demande du fonctionnaire dans certains cas
- Refus demande initiale ou renouvellement de télétravail
- Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel
- Refus de titularisation et licenciements en cours de stage en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire
VILLE DE CAEN-CCAS
Titulaire(s): Guillaume LANOS (Education)
Suppléant(s): Olivier BONNETOT (Proximité)
CAEN LA MER
Titulaire(s) : Florian PECHE (Propreté)
Matthieu BROCHARD (DCE)
Suppléant(s): Delphine LEGRAND (Habitat)
Emeline PARANT (Espaces verts)