Bien-être au travail : vers une évolution de la charte des temps ?

Le dispositif débit-crédit inscrit dans le cadre de la charte du temps de travail des 3 collectivités prévoit actuellement (uniquement pour les agents en horaires variables) la possibilité de reporter un maximum de + ou – 10 heures d’un mois sur l’autre.

Jusqu’à 10h, les heures sont récupérables sur les plages variables. Si le crédit d’heures est supérieur à la limite maximum ces heures en + ne seront ni comptabilisées, ni rémunérées, sauf si le N+1 a demandé à l’agent d’effectuer des heures supplémentaires. Dans ce cas, ces heures seront déposées dans un compteur de récupération ou rémunérées. 

A l’instar de la fonction publique d’Etat et plus particulièrement du ministère de la justice, le décret du 25 août 2000 prévoit que : …. Pour une période de référence portant sur la quinzaine ou le mois, ce plafond ne peut respectivement être fixé à plus de six heures et plus de douze heures.

Il serait apprécié des agents concernés que nos collectivités puissent évoluer dans ce sens et puissent également permettre une récupération en ½ journée et/ou journée à prendre au regard des nécessités de service.

Dans la volonté d’être constructif et faire valoir l’intérêt des agents, la cfe-cgc a sollicité l’administration le 12 juillet dernier sur cette évolution de la charte du temps, évolution qui participerait à une meilleure prise en compte des temps de repos des agents concernés. 

Dans l’attente d’une réponse de l’administration…